***Le site du journal "Marianne" conteste mes propos, tenus dans une interview au journal "le Monde" datée du 3 février 2009, sur la décision prise par les socialistes d’exonérer d’impôt et de charges le « bonus des traders », en jugeant cette affirmation erronée. Marianne se trompe!
La mesure prise par les socialistes concerne techniquement la fiscalité des parts ou actions à rendement subordonné (dites également « carried interest ») des gérants de fonds d’investissement. L’expression « carried interest » est technique mais il s’agit bien d’une forme de bonus !
Contrairement à ce que dit le site de "Marianne", la mesure prise en 2002 ne visait pas à combler un vide juridique en interdisant le placement de ces bonus sur le PEA : ce vide, la majorité socialiste l’avait comblé quelques mois plus tôt, avec la loi du 28 décembre 2001. L’instruction du 28 mars 2002 – prise discrètement sous l’autorité de Laurent Fabius quelques semaines avant la présidentielle – a en réalité détricoté partiellement ce que venait de faire le Parlement, en créant un régime spécifique pour le « carried interest » afin qu’il ne soit pas assimilable à un salaire, plus lourdement taxé.
La loi de finances rectificative du 30 décembre 2008 a enfin mis un terme à cette situation en rendant sa compétence au législateur : à l’initiative du sénateur Jean ARTHUIS, le régime du « carried interest » a été encadré par la loi, mais aussi durci : les gérants doivent désormais investir personnellement à hauteur de 1% du montant du fonds, pour une durée de 5 ans minimum, faute de quoi une fiscalité dissuasive leur sera désormais appliquée.
Le site de "Marianne" relève que les socialistes n’ont pas protesté face à cette mise en cause, attribuant ce silence au fait que la fin du mandat de Lionel Jospin a été « parsemée de décisions à forte connotation pro-marché »…
Je constate que les socialistes n’ont pas contredit mes propos... Et pour cause ! La fin des années Jospin a donné lieu à de nombreuses mesures laxistes de ce type. Par exemple, Laurent Fabius, dans une loi d’avril 2000, a partiellement assoupli la fiscalité des stock-options. La durée de détention a été réduite dans certains cas de 5 à 4 ans et le taux d’imposition a été abaissé de 30 à 18%. Cette mesure avait d’ailleurs été très controversée dans la majorité socialiste elle-même ! Tandis que ce Gouvernement a pris l’option inverse : dès l'entrée en vigueur de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat (TEPA), en 2007, nous avons mis fin à un abus qui consistait à faire une donation pour échapper à tout impôt sur les stock-options. Et depuis la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008, les stock-options sont désormais soumises à des contributions sociales supplémentaires.
François Fillon
Vendredi 6 février 2009
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