***Le comité de réflexion Balladur sur la réforme territoriale va proposer notamment de "fusionner" Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour faire un Grand Paris à l'horizon 2014, a-t-on appris samedi de sources régionales.
Le président du conseil Régional d'Ile-de-France élu en 2010 verrait son mandat raccourci à quatre ans, a-t-on indiqué de mêmes sources.
Seraient élus en 2014 des conseillers territoriaux qui seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Le grand département de Paris aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient.
Ce ne serait pas pour autant un rétablissement de l'ancien département de la Seine. Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient au Grand Paris.
Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux.
Cette procédure aurait l'avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés) réuni à Versailles, la majorité des 3/5e -quasi inatteignable désormais en cas d'opposition de la gauche- étant requise.
Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 aujourd'hui à 15 tandis que "huit nouvelles métropoles" (Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes) verraient le jour.
Les départements et les régions verraient leurs compétences modifiées mais il n'est pas question d'empiéter sur celles des maires, selon une source régionale.
Selon cette même source, M. Balladur proposerait deux projets de loi, un projet de loi-cadre et un projet spécifique à l'Ile-de-France. Le premier serait présenté au Parlement dès l'automne 2009.
Le projet de M. Balladur primera sur celui du secrétaire d'Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, notamment en matière de transports. Il sera rendu public auparavant.
L'attitude des membres socialistes du comité Balladur, tels Pierre Mauroy et André Vallini, n'est pas encore connue.
M. Balladur chercherait un consensus, indique-t-on de même source. Il n'est pas sûr qu'il puisse l'obtenir.
Les points durs de la discussion avec les membres de gauche du comité sont notamment le rattachement de certains départements comme l'Oise, le Loiret ou la Loire-Atlantique à telle ou telle région et la façon dont il interviendrait, le redécoupage territorial ainsi que le mode de scrutin territorial qui sera retenu à partir de 2014.
PARIS
21/02/2009
AFP
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