***Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, préconise d'établir une charte pour assurer le droit à l'oubli numérique. Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier proposent une loi.
Facebook compte aujourd'hui plus de 325 millions de membres. Tous ont semé un nombre important de données personnelles sur ce site communautaire. Mais dans quelques années, ils regretteront peut-être de s'être si ouvertement livrés sur la Toile.
Pour permettre à ces internautes de pouvoir revenir un jour sur leurs pas numériques, la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé jeudi à l'occasion d'un atelier sur «le droit à l'oubli numérique», une «vaste consultation nationale auprès des professionnels comme du grand public». Celle-ci doit aboutir, avant fin mars 2010, à une «charte commune d'engagements visant à renforcer le respect de la vie privée sur Internet».
Le débat est vaste : il concerne aussi bien les données exploitées par le ciblage publicitaire sur Internet, entre autres à partir d'informations semées à son insu, que celles livrées sciemment lors d'une inscription sur un site ou en échangeant sur un réseau social. Alain Gavand, consultant et président de «A compétence égale», a ainsi annoncé une charte pour encadrer l'usage des réseaux sociaux dans le cadre du recrutement.
Du côté des internautes, d'aucuns s'inquiètent que «le droit à l'oubli vire au droit à la censure». D'autres rappellent que le recours aux pseudonymes est fréquent sur Internet. La majorité convient qu'il faut avant toute chose éduquer les particuliers et les entreprises aux enjeux de l'identité numérique en ligne.
Enfin, la question de la juridiction compétente reste entière. En effet, un tribunal français ne peut pas aujourd'hui imposer à l'Américain Google de déréférencer des pages de forum gênantes. Pour cela, Nathalie Kosciusko-Morizet compte plaider pour une «harmonisation de la protection des données personnelles et pour la mise en place d'un droit à l'oubli» au niveau international à l'occasion de la tenue ce week-end du 4e forum mondial de la gouvernance sur Internet à Charm el-Cheikh.
Les sénateurs Yves Détraigne (UC, Marne) et Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron) ont voulu aller plus loin en déposant un projet de loi «visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique». Le texte prévoit de «rendre l'individu acteur de sa propre protection en le sensibilisant, au cours de sa scolarité, aux dangers de l'exposition de soi et d'autrui sur Internet». Du côté des sites, il deviendrait obligatoire d'afficher «une information claire, accessible et spécifique» sur la durée de conservation de leurs données personnelles et de faciliter la suppression de données.
Epinglé régulièrement sur le sujet de la conservation des données, Google a pour sa part déjà pris les devants en lançant, le 6 novembre dernier, le service Google Dashboard, un tableau de bord permettent de consulter et de modifier les données liées à son compte Google.
M.-C. B.
Le Figaro
12/11/2009
***BREF APERCU : ATELIER "DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE"...***
http://parisinternational.blogspot.com/2009/11/bref-apercu-atelier-droit-loubli.html
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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