***L'opposition des collectivités locales à la réforme territoriale et à la taxe professionnelle a trouvé un large écho dans la société. Celle au Grand Paris reste confidentielle. L'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale, qui débute ce mardi, ne devrait pas changer la donne. Explications.
Dommage qu'Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin ne soient pas franciliens. Ils auraient pu filer un coup de main à Paris Métropole, groupement de collectivités d'Ile-de-France, qui réfléchit, hors des travaux gouvernementaux, à la construction du Grand Paris. Car, même si Paris Métropole, est aujourd'hui une structure qui compte (104 collectivités y ont adhéré), leur colère contre les travaux du secrétaire d'Etat Christian Blanc a du mal à percer dans l'opinion publique.
Certes, ce chantier ne concerne "que" l'Ile-de-France, et non pas la France entière comme la réforme de la taxe pro. Mais ce sont tout de même près de 12 millions de personnes qui pourraient voir leur quotidien transformé. Un Français sur six, ce n'est pas négligeable.
Mettons de côté l'argument d'une loi parisienne. Comment expliquer qu'un projet de loi critiqué par la gauche et une partie de la droite passe sans difficulté l'épreuve du Parlement? Pour les membres de Paris Métropole, la réponse est simple: le gouvernement fait preuve d'autoritarisme à l'égard des élus locaux.
Gilles Catoire, maire PS de Clichy-la-Garenne, souhaiterait "relayer au niveau de la population cette opposition, mais le calendrier parlementaire a été fait pour ne pas nous laisser le temps de nous organiser". L'échéancier imaginé par Christian Blanc est en effet serré. Ce jeudi, les députés devraient avoir fini l'examen du projet de loi, et les sénateurs se pencheront sur le texte avant les régionales, certainement en février.
Mireille Ferri, vice-présidente Verts du conseil régional, ne paraît pas surprise: "Généralement, Nicolas Sarkozy prononce des discours d'apaisement, puis dans la foulée, on constate un raidissement des positions. De notre côté, on se lance dans des débats, qui font monter les idées, mais les amendements ne sont finalement pas retenus."
"Vous savez, il y en a plein des lois qui restent inappliquées."
En commission, les amendements proposés au projet de loi Grand Paris ont effectivement été, pour la plupart, repoussés. Le texte a été peu modifié.
Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire PS de Cachan et président de Paris Métropole, note ainsi: "Le principe d'étanchéité entre les financements du projet de métro automatique de Christian Blanc et ceux nécessaires à la rénovation du réseau existant ne figure pas dans la nouvelle version de la loi. Nous en sommes restés à un engagement de Christian Blanc". Un tel principe peut paraître anecdotique, sauf qu'en cas de non-financement intégral du projet Blanc, les élus de Paris Métropole veulent être sûrs que les travaux de rénovation seront bien assurés.
A entendre les voix de droite comme de gauche de Paris Métropole, on se demande s'il n'y a finalement pas de la résignation dans l'air, si la bataille contre les desseins de l'Etat n'est pas perdue d'avance. "La réforme de la taxe pro a finalement été adoptée. Et le texte n'exprime pas la vision de la majorité parlementaire", explique Jean-Yves Le Bouillonnec. "Il y a un rapport de force entre l'exécutif et le parlementaire. Le texte du Grand Paris connaîtra le même sort. Aujourd'hui, il n'y a pas d'échappatoire pour une majorité en désaccord avec l'exécutif. La seule solution, c'est le blocage. Et la majorité ne va pas bloquer un gouvernement issu de ses rangs."
Philippe Laurent, maire (sans étiquette) de Sceaux, et trublion de la droite dans les Hauts-de-Seine, ne partage pas ce fatalisme. Pour lui, qu'importe la loi, elle est de tout de façon "inopérante". Pour mettre en place la Société du Grand Paris, chargée de préempter les terrains nécessaires à la construction des infrastructures de transport, "il faudrait énormément d'argent et de personnel. Et l'Etat n'a ni l'un, ni l'autre. Vous savez, il y en a plein des lois qui restent inappliquées."
*Une loi contestée, mais pourquoi?
Deux reproches sont principalement adressés au gouvernement. Le premier concerne le droit d'expropriation que le gouvernement possèdera sur des zones décisives pour la construction du Grand Paris. Une Société, créée pour l'occasion, pourra préempter des terrains réservés aux communes, dans de vastes zones autour de la quarantaine de gares prévues. L'opposition juge également réducteur de consacrer un projet de loi exclusivement aux transports, quand les domaines du logement ou de l'emploi sont en souffrance.
*Pas d'urgence
Ce mardi, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ont demandé que le gouvernement lève "l'urgence" -une seule lecture par assemblée- sur l'examen du projet de loi sur le Grand Paris.
Après la réunion du groupe UMP, Copé a par ailleurs annoncé qu'il pilotera, avec Xavier Bertrand, un groupe de travail chargé de préparer les prochains congrès des maires. Il s'agira d'éviter en 2010 et 2011 que des membres du gouvernement soient sifflés par les élus locaux.
Par Matthieu Deprieck,
L'Express
24/11/2009
*Photo : Morgane BRAVO
***A SUIVRE...!***
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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