***BREF APERCU : ATELIER "DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE"...***

***Protection de la vie privée sur Internet :

ATELIER "DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE"

Nathalie Kosciusko-Morizet a ouvert le débat sur le droit à l’oubli numérique
Jeudi 12 novembre 2009 à Science Po Paris.

Cet atelier a eu pour vocation de faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet.

*PROGRAMME :
Débats animés par Bernard BENHAMOU
Délégué aux usages de l’Internet
9h00 - 9h15
Ouverture par Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique
9h15 - 9h30
Présentation d’un benchmark international
Partie 1 : L’oubli des traces
Avec l’essor d’Internet, une nouvelle forme de publicité, plus performante, s’est généralisée. Plus ciblée, plus personnalisée, elle scrute nos comportements à notre insu, au travers de nos navigations enregistrées dans les cookies, pour exploiter ces informations dans le cadre de leur stratégie marketing. Quels moyens mettre en œuvre pour renforcer la protection de notre intimité ? Sur quelles pratiques vertueuses les gestionnaires de sites et les annonceurs sont-ils prêts à s’engager pour concilier personnalisation des annonces et anonymat de l’internaute ?
9h30 - 10h30
Débat
Participants :
Introduction : Corinne Thiérache, Avocat
Peter Fleischer, Responsable de la protection des données personnelles, Google
Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques, Microsoft
Henri Moché, Directeur général de Mappy, PagesJaunes
Patrice Martin-Lalande, Député du Loir-et-Cher
Arnaud Caplier, Union française du marketing direct
Alex Türk, Président de la CNIL, Sénateur du Nord
10h30 - 10h45
Questions/réponses
Partie 2 : L’oubli des données publiées volontairement
Blogs, réseaux sociaux, twitter, géolocalisation...
Les internautes racontent désormais leur intimité en ligne, quasiment en temps réel. L’image qu’ils donnent d’eux-mêmes pourra-t-elle leur nuire ultérieurement ? Existe-t-il des solutions techniques permettant de faire table rase de son passé numérique ? Comment former et informer les jeunes sur la bonne gestion de leur vie privée sur Internet ?
10h45 - 11h45
Débat
Participants :
Introduction : Alain Bensoussan, Avocat
Richard Allan, Director of policy for Europe, Facebook
Jérôme Aguesse, Directeur de production en charge de la sécurité et de la prévention web, Skyblog
Yves Détraigne, Sénateur de la Marne
Alain Gavand, Alain Gavand Consultants
Valérie Sédallian, Avocat
Paul-Olivier Gibert, Président de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel
Jean-Marc Manach, Journaliste
12h00
Zoom sur les solutions techniques de protection de la vie privée, Daniel Le Métayer, INRIA
12h00 -12h15
Questions/réponses
12h15
Conclusion par Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique

*Selon une étude américaine1 parue en août 2009, 45% des employeurs scrutent Internet pour trouver des informations sur les candidats à l’embauche, contre 22% en 2008. Les résultats de ces recherches ont conduit 35% des recruteurs à éliminer des candidats pour cause de photographies ou de propos jugés provocants ou déplacés. Par ailleurs, 71% des Français estiment la protection de la vie privée insuffisante sur Internet, ce pourcentage atteignant 78% chez les jeunes de 18-24 ans.

Sur Internet nous dévoilons de plus en plus notre vie, nos goûts, nos occupations et nos comportements.
Nous révélons notre intimité tant par les traces que nous laissons à notre insu lors de nos navigations, que par les informations que nous publions volontairement sur les sites des réseaux sociaux. Mais sommes-nous véritablement informés de l’exploitation de notre intimité à des fins commerciales ? Comment améliorer la
transparence dans le domaine de la publicité ciblée ? Est-il possible de faire table rase de son passé numérique ? Dans quelles circonstances peut-il resurgir et constituer un frein à notre avenir ? Comment former et informer les jeunes mais aussi les parents sur ces risques et sur les bonnes pratiques à adopter
pour maîtriser son image sur Internet ?

L’oubli numérique est un droit de plus en plus invoqué, mais qui reste aujourd’hui encore trop confus voire abstrait. De la limitation légale de durée de conservation des données personnelles aux droits d’accès, de suppression et d’opposition, son périmètre ne cesse d’augmenter à la mesure de l’évolution des usages et
technologies d’Internet. En pratique, la disparité des solutions développées par chaque service web contribue à rendre ces droits peu lisibles et à nuire au final à leur bon exercice.

Afin d’ouvrir largement le débat sur le droit à l’oubli numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet a réuni les différents acteurs concernés devant un parterre de plus de 500 participants à cet atelier, jeudi 12 novembre 2009. La secrétaire d’État a profité de cette occasion pour lancer une vaste consultation nationale auprès des professionnels comme du grand public dont l’objectif est d’aboutir avant la fin du premier trimestre 2010 à une charte commune d’engagements visant à renforcer le respect de la vie privée sur Internet. Les internautes seront amenés à proposer leur contribution sur le site Internet du secrétariat d’Etat, dont la mise en ligne est prévue le 25 novembre prochain.

Parallèlement, Nathalie Kosciusko-Morizet entend prolonger cette initiative sur le plan international.

A cet égard, la secrétaire d’Etat participera à la quatrième édition du forum sur la gouvernance de l'Internet, organisé à Charm el Cheikh, les 14 et le 15 novembre prochains, où elle plaidera pour une harmonisation de la protection des données personnelles et pour la mise en place d'un droit à l'oubli.

« Internet fait aujourd’hui partie de notre vie, et notre vie fait partie d'Internet. Cette interaction appelle désormais une meilleure information des citoyens et une plus grande responsabilisation des professionnels du web. Nous devons travailler à définir des règles collectives de bonne conduite pour renforcer la protection de la vie privée sur Internet. De tels engagements ne pourront être pleinement efficaces que s’ils sont partagés au niveau mondial» déclare Nathalie Kosciusko-Morizet.

*Photos : Morgane BRAVO
Partie 1 : L’oubli des traces

Panel de jeunes internautes





Partie 2 : L’oubli des données publiées volontairement





Zoom sur les solutions techniques de protection de la vie privée, Daniel Le
Métayer, INRIA





Mme. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie

M. Richard Allan, Director of policy for Europe, Facebook

M. Yves Détraigne, Sénateur de la Marne

Morgane BRAVO

***Atelier très intéressant...Participants...acteurs du secteur (Google, Microsoft,
Facebook...), des juristes, des associations, et un panel de jeunes internautes... A SUIVRE...!

Bien à vous

Morgane BRAVO