***Dans une longue interview accordée au Figaro, le Président de la République s'explique sur la taxe professionnelle, le bouclier fiscal, la cagnotte scolaire, les agriculteurs, les banques... Récapitulatif.
Taxe professionnelle, une réforme difficile mais nécessaire
Nicolas Sarkozy a affirmé que la suppression de la taxe professionnelle était une réforme "difficile" mais "nécessaire". "Il faut supprimer la taxe professionnelle qui n'existe nulle part ailleurs en Europe. C'est une réforme difficile, qui suscite des inquiétudes dans les collectivités, mais elle est nécessaire", a insisté le président de la République.
"La taxe professionnelle était dénoncée de toutes parts comme un impôt imbécile qui taxait les investissements des entreprises. Cela a conduit à des délocalisations désastreuses, qui ont ravagé nos régions", a-t-il déploré, souhaitant que la France reste "une terre de production et d'industrie".
"Une négociation s'est engagée avec les élus et je suis sûr que nous allons trouver des solutions", a déclaré M. Sarkozy, tempérant toutefois: "il va falloir que les collectivités corrigent des mauvaises habitudes: l'an dernier, leurs effectifs ont augmenté de 36.000 personnes, alors qu'aucun domaine de compétence nouveau ne leur a été transféré".
Des initiatives fortes pour les agriculteurs
Le président Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il prendrait des "initiatives fortes" d'ici la fin octobre concernant l'agriculture et la sécurité alimentaire. "L'agriculture et la ruralité sont deux éléments de notre identité nationale. A ce titre, ils doivent être au coeur des préoccupations du chef de l'Etat", a affirmé M. Sarkozy.
Selon lui, "l'agriculture est un élément décisif de notre compétitivité économique. Je n'accepterai jamais que l'agriculture française, comme européenne, soit sacrifiée sur l'autel d'une mondialisation anarchique. On a vu où a failli nous conduire la dérégulation de la finance", a-t-il ajouté. "Il nous faut porter une nouvelle régulation agricole qui considérera les agriculteurs comme des entrepreneurs, qui ne craindra pas la préférence communautaire et qui assurera la sécurité alimentaire des consommateurs européens, et qui enfin garantira aux agriculteurs un juste prix de leur travail", a-t-il également déclaré.
Le bouclier fiscal intact
Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il n'augmenterait pas les impôts et qu'il ne toucherait pas au bouclier fiscal, malgré la proposition de la commission des Lois de l'Assemblée nationale d'en retirer la CRDS. "Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts et je ne les augmenterai donc pas", a affirmé le chef de l'Etat.
Selon lui, "ce choix déterminé" est destiné à "rompre avec une politique menée depuis vingt ans et qui a conduit à détruire des emplois en handicapant la compétitivité de notre économie". "Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne", a-t-il également affirmé. M. Sarkozy estime que "si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier. S'agissant des niches fiscales, nous verrons au cas par cas. Certaines peuvent être modifiées. Dans l'immobilier, par exemple, il n'y aura plus d'avantage fiscal si l'immeuble concerné n'est pas labellisé basse consommation", a-t-il ajouté.
Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), a proposé de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal, dans un rapport visant à "optimiser la dépense publique" et rendu public mercredi.
Réticences au sujet de la cagnotte scolaire
Nicolas Sarkozy a exprimé sa "grande réticence" au sujet de la mise en place d'une cagnotte collective pour lutter contre l'absentéisme, expérimentée dans trois lycées professionnels. "Je veux dire ma grande réticence à envisager une récompense financière pour les élèves qui renonceraient à l'absentéisme. Je ne peux accepter qu'on puisse récompenser des élèves simplement parce qu'ils vont à l'école", a déclaré le président français. "En revanche, je partage l'idée de Martin Hirsch de valoriser et de récompenser ceux qui font plus que leur devoir. Le mérite doit être encouragé, le non respect de la règle doit être sanctionné", a-t-il ajouté.
Les banques françaises exemplaires
Les banques françaises "deviennent exemplaires", a affirmé le président, en référence à l'annonce de leur retrait des paradis fiscaux, au remboursement des aides d'Etat et à l'encadrement des bonus. "Elles ferment leurs filiales dans les paradis fiscaux et le dispositif retenu par la France pour encadrer les bonus des traders s'est imposé au reste du monde lors du G20", a-t-il dit. L'ensemble des banques françaises se sont engagées début octobre à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays qui figureront encore en mars prochain sur la liste des paradis fiscaux, dont la pertinence est toutefois de plus en plus mise en doute.
Concernant les bonus, les banques françaises ont pris, à la demande du président, une série d'engagements en février puis en août, qui ont été, pour l'essentiel, repris par le G20 de Pittsburgh fin septembre. Ils concernent principalement le versement différé, avec une partie importante en titres, la restriction des bonus garantis et la possibilité de reprise en cas de mauvais résultats les années suivantes (aussi appelé "malus").
Le président a également évoqué le remboursement par les banques des aides consenties par l'Etat. Les cinq banques concernées ont toutes annoncées ces quinze derniers jours qu'elles rembourseraient tout ou partie de ces aides dans les prochaines semaines. "L'aide que leur a fournie l'Etat a été profitable pour les contribuables", a dit M. Sarkozy, rappelant que les commissions perçues par l'Etat se montent à 716 millions d'euros. "Comme elle semble dépassée la polémique sur l'argent prétendu donné aux banques", a-t-il ajouté
L'Expansion
16/10/2009
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