***Comme «piste de sanction», la présidente de la caisse d'assurance vieillesse avance la suspension des retraites versées et le remboursement des trimestres indûment perçus.
Les caisses de sécurité sociale vont contacter 1.200 personnes soupçonnées d'avoir fraudé pour faire valoir leur droit à une retraite anticipée, tandis que des vérifications sont en cours sur un total de 12.000 dossiers.
"Il ne faudra avoir aucune indulgence pour les fraudeurs", a déclaré samedi à l'AFP Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en ne jugeant "pas possible" à ce stade de l'enquête de chiffrer le préjudice pour la Cnav.
Jeudi, les ministères du Travail et du Budget avaient indiqué dans un communiqué que les caisses allaient procéder à des vérifications auprès de 1.100 personnes ayant bénéficié d'un dispositif de retraites anticipées pour carrière longue. "Ces opérations devraient s’étaler d’ici à la fin de l’année 2009", était-il précisé.
Retraite anticipée pour carrière longue
Ce dispositif "permet à certains assurés, moyennant le versement d’une cotisation minimale, de valider des périodes d’activité ancienne non déclarées par l’employeur au titre de la retraite, ce qui leur ouvre, dans certains cas, le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue".
Ce mécanisme peut s'appliquer à des gens ayant commencé à travailler très tôt, en faisant par exemple des travaux agricoles ou artisanaux.
En 2003, la loi Fillon a autorisé les personnes ayant totalisé 40 années de cotisations, notamment via ce dispositif, à partir à la retraite avant 60 ans.
"La procédure était très souple, trop à notre goût", explique Danièle Karniewicz. Les personnes, qui ne pouvaient fournir d'attestation d'employeur de l'époque, pouvaient alors demander à deux témoins de faire une simple déclaration sur l'honneur et sur papier libre.
Près de 119.000 personnes ont régularisé leurs cotisations entre 2004 et 2007, au titre de ce dispositif, et 103.000 d'entre elles sont parties à la retraite, dont 93.000 pour une retraite anticipée pour carrière longue, selon les chiffres de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Procédure de régularisation étoffée depuis 2008
"L'Inspection générale des affaires sociales a estimé qu'il y avait des questions qui se posaient, ils ont fait émerger les dossiers ayant fait l'objet des régularisations les plus importantes - 16 trimestres et au-delà -, ils en ont sorti 12.000 et aussi ont pris 2.000 dossiers au hasard", a expliqué la présidente de la Cnav.
"Les enquêteurs ont déjà estimé qu'environ 1.200 dossiers étaient douteux et méritaient une analyse approfondie, la procédure est aujourd'hui en cours, les Urssaf et la MSA vont envoyer des courriers pour demander de confirmer ou d'infirmer les déclarations en alertant sur les risques encourus", a poursuivi Mme Karniewicz.
Comme "piste de sanction", la présidente de la Cnav avance la suspension des retraites versées et le remboursement des trimestres indûment perçus.
Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France de samedi, la justice a été saisie à Marseille et Créteil "pour enquêter sur de véritables réseaux".
Depuis 2008, la procédure de régularisation a été étoffée. La personne en question et les deux témoins doivent aller faire leurs déclarations aux Ursaff ou à la Mutualité sociale agricole et les trimestres régularisables sont limités à quatre.
Libération
17/10/2009
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