Monday, January 5, 2009

***France : Ce qui change au 1er janvier 2009!***


***Comme chaque année, plusieurs mesures entrent en vigueur en ce début d’année. Parmi les plus importantes, signalons le coup de pouce à l’achat de logement, la prime-transport, la revalorisation des prestations familiales…

FAMILLE
- Augmentation de 3% des prestations familiales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de parent isolé, notamment.
- Le plafond du montant des cotisations de l'Aged (allocation de garde d'enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.
- Les aides au logement sont revalorisées de 2,95%.

RETRAITE
Le départ à la retraite d’office est reculé. Les salariés du privé qui ne souhaitent pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur.

SECURITE SOCIALE
Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2 859 euros par mois, soit une hausse de 3,1%.

RMI
Le revenu minimum d'insertion est revalorisé de 1,5% au 1er janvier et atteint 454,63 euros (pour une personne seule sans enfant). Il sera remplacé par le RSA le 1er juillet 2009.

EMPLOI, CHOMAGE
- Le 5 janvier, le Pôle Emploi, nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, est crée. Mais il ne sera pas opérationnel dans les faits avant la fin du 2ème trimestre.
- Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50% (si les partenaires sociaux signent tous l’accord).

BUDGET, FISCALITE
- Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA) qui sera mis en place le 1er juillet 2009.
- Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.
- Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux illimités comme les investissements dans les DOM-TOM, ou la location de meublés.
- Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans.
- La redevance audiovisuelle (116 euros par an actuellement), sera indexée sur l'inflation.
- Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques.

EPARGNE, BANQUE
Fin du monopole sur le Livret A : le 1er janvier, toutes les banques françaises pourront distribuer le Livret A.

LOGEMENT
- Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
- Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition.

TRANSPORT
Prime-transport: les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (décret à paraître).

ENVIRONNEMENT
- Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes : 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. Concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
- Le système bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu: bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160 gr CO2/km, dont sont exonérés les handicapés.
- Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.

UNIVERSITE
Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85) qui vont gérer elles-mêmes leurs budgets, en vertu de la loi du 10 août 2007.

TELEVISION PUBLIQUE
Fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20H00 et 6H00 du matin, avant une suppression complète d'ici fin 2011

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