*Pourquoi les collectivités locales veulent leur propre banque*

***Matignon a donné son feu vert à la mise en chantier d'une agence publique de financement du secteur public local. Comment pourrait-elle fonctionner? Les explications de Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France, à l'origine du projet.

Vous défendez la création d'une banque des collectivités territoriales. Quel serait le but d'un tel organisme ?

Aujourd'hui, les collectivités locales ont parfois du mal à trouver de l'argent pour financer leurs investissements. Elles sont aussi trop dépendantes du circuit bancaire classique, notamment les petites communes. L'idée de cette agence de financement des collectivités locales, c'est que les collectivités puissent, ensemble, se financer sur les marchés obligataires. Et avec cet effet de masse, obtenir de meilleures conditions sur les taux d'intérêt. L'agence serait ouverte à toutes les collectivités, les communes, les départements, les régions, sur une base de volontariat.

L'Etat jouera-t-il un rôle dans ce dispositif ?

Non. Depuis la décentralisation, les collectivités sont majeures et vaccinées. Nous avons certes besoin d'un système de garantie globale, mais nous ne souhaitons pas que ce soit l'Etat qui nous l'apporte. Les collectivités doivent garantir elles-mêmes, sur leurs fonds propres, le passif de la future agence. Il n'est pas question de revenir à un système comme la CAECL, qui était géré par la Caisse des Dépôts et qui a été supprimée en 1987 pour donner naissance au Crédit local de France.

Un tel dispositif ne comporte-t-il pas certains risques ? Il y a des communes dont les finances sont particulièrement mal en point, et qui pourraient plomber l'ensemble du système...

C'est vrai... C'est pourquoi il faudra aussi mettre en place un dispositif de notation financière des collectivités co-emprunteuses. Et surveiller notamment le ratio "endettement/recettes". Une commune particulièrement mal notée ne pourrait pas être acceptée dans l'agence.

A quelle échéance celle-ci sera-t-elle mise en place ?

C'est beaucoup trop tôt pour le dire. Avec Gérard Collomb, président de l'association des communautés urbaines de France, nous avons rencontré à Matignon le directeur de cabinet de François Fillon. Il a manifesté un intérêt certain pour le dispositif, mais rien n'a été décidé. Il faut encore régler un certain nombre de problèmes, notamment la forme juridique que prendrait un tel organisme.

Thomas Bronnec
L'Expansion
03/07/2009