***Paris, le 28 janvier 2010
Madame, Monsieur,
Conformément à l’engagement pris par le Président de la République en février 2009, la loi de finances
pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises.
Cette réforme est l’une des plus importantes qui aient jamais été engagées en faveur de ceux qui,
comme vous, produisent, embauchent et investissent sur notre territoire. Elle marque une étape nouvelle
et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie
par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt
recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore
les priorités du grand emprunt.
Le texte adopté par le Parlement respecte l’équilibre trouvé à l’issue de la concertation que j’ai menée
en 2009 avec vos représentants et avec les représentants des élus locaux :
- la taxation des investissements productifs est définitivement supprimée dès le 1er janvier 2010,
tant pour les nouveaux investissements que pour le stock des investissements passés ;
- les entreprises concourent désormais au financement des collectivités par le biais d’une contribution
économique territoriale (CET), composée d’une part foncière et d’une part assise sur leur valeur ajoutée ;
- le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée est déterminé selon un barème progressif fixé au niveau
national, qui favorise les PME ;
- les communes sur le territoire desquelles est implantée votre entreprise continueront à voter les taux
de la cotisation foncière, mais ceux-ci ne pourront plus, désormais, évoluer plus vite que ceux des impôts
payés par les ménages.
Au total, la charge fiscale pesant sur les entreprises établies en France sera réduite de 6,3 Md€,
soit un allégement d’impôt de plus de 5 700 €/an en moyenne pour chacune des quelque
1 100 000 entreprises concernées par la suppression de l’imposition des investissements productifs.
En 2010, cet allégement sera encore plus important (12,3 Md€), ce qui permettra d’accompagner
la reprise de notre économie.
Concrètement, le coût des investissements productifs que vous déciderez sera ainsi réduit,
pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20%.
J’ai veillé à ce que toutes les catégories d’entreprises, petites ou grandes, et tous les secteurs d’activité,
y compris le commerce et les services, soient en moyenne gagnants à cette réforme.
Je me suis aussi attachée à ce que les PME, qui sont à l’origine de l’essentiel des créations d’emplois,
en soient les principales bénéficiaires.
Un simulateur sera mis à votre disposition début février sur le site Internet economie.gouv.fr,
afin de vous permettre d’évaluer l’impact de la réforme sur votre entreprise.
En définitive, mon ambition est d’offrir à chacun d’entre vous un cadre fiscal plus favorable et plus compétitif
pour vous aider à investir davantage, à embaucher, à développer vos activités sur le territoire français
et à conquérir de nouveaux marchés.
Je suis convaincue que la suppression de la taxe professionnelle y contribuera, et aidera notre pays
à relever le défi de la croissance et de la compétition internationale.
Souhaitant que l’année 2010 soit plus que jamais placée sous le signe du goût d’innover et d’entreprendre,
je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
* Descriptif de la réforme : http://www.economie.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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