***Depuis le 1er janvier, les entreprises de 50 salariés et plus, ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe ou par un plan d’action sur l’emploi des seniors sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité égale à 1% des rémunérations. Pour aider les entreprises à mettre en œuvre cette nouvelle obligation, le MEDEF a publié un guide pratique.
D’après le ministère du Travail, déjà plus de 8000 entreprises ont mis en place un dispositif en faveur des plus de 55 ans et plus de 80 branches ont signé un accord. Presque toutes les entreprises de plus de 50 salariés échapperont donc à la pénalité instaurée le 1er janvier (qui consiste en une taxe de 1 % de leur masse salariale).
Toutes les PME de moins de 300 salariés qui ne sont pas encore couvertes ont, quant à elles, obtenu un délai de trois mois pour mettre en place cette nouvelle obligation.
Pour accompagner les entreprises, le MEDEF a publié un guide pratique « L’emploi des seniors ». Il présente des exemples permettant de favoriser l’emploi des seniors et d’anticiper les évolutions démographiques dans l’entreprise.
L’emploi et le maintien dans l’emploi des seniors font partie des objectifs prioritaires du MEDEF au même titre que l’emploi des jeunes ou la formation professionnelle. Rompre avec la culture de la sortie précoce d’activité est une nécessité, ne serait-ce que pour faire face aux enjeux démographiques et préserver les régimes de retraite.
Pour y parvenir, une véritable révolution des esprits a été ébauchée et doit se poursuivre. Elle a débuté avec l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 qui vise à faire évoluer les mentalités, à sécuriser les parcours professionnels des seniors et à favoriser leur retour à l’emploi.
Cet accord a été suivi par un plan national d’action pour l’emploi des seniors, impliquant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Il a conduit à de nombreuses évolutions législatives.
*LE GUIDE : http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/Emploi_seniors/Emploi_des_seniors.pdf
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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