***Le projet de loi sur le Grand Paris, très contesté par les élus de gauche à la tête des grandes collectivités d'Ile-de-France, a été adopté par les sénateurs dans la nuit du 26 au 27 avril. Ce texte a été voté par 179 voix contre 153, à l'issue d'un débat houleux entre la majorité et la gauche. La majorité UMP et l'Union centriste ont voté pour, l'opposition PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE contre.
Le projet de loi prévoit une double boucle de métro automatique autour de Paris reliant des pôles économiques (Saclay, La Défense, Plaine-Commune, Roissy, Orly, notamment), avec des contrats d'aménagement autour des futures gares et permettant des liaisons banlieues-banlieues. D'un coût de 21,4 milliards d'euros (en investissements), ce métro est censé favoriser le développement de l'Ile-de-France. Il doit, selon le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, permettre de maintenir Paris et l'Ile-de-France «dans le peloton de tête des quatre premières villes-monde, avec New York, Londres et Tokyo».
La gauche, revigorée par la reconduction de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France, a longuement bataillé contre un «projet hors sol qui ne tient compte ni des besoins des populations, ni des attentes des élus, ni de la réalité», selon la sénatrice Nicole Bricq (PS). Elle n'a cependant pas réussi à diviser la majorité qui a toutefois, sous l'impulsion du sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre Jean-Pierre Fourcade, profondément modifié le texte voté par les députés en décembre.
Les principaux amendements sénatoriaux
La majorité a notamment enterré le projet concurrent de rocade ferroviaire en proche banlieue, dénommé Arc Express, élaboré par le conseil régional, le jugeant dépassé. Une véritable déclaration de guerre à Jean-Paul Huchon. Elle a voté plusieurs taxes nouvelles pour financer le nouveau métro, notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro ou sur le matériel roulant de la RATP dont le Stif est devenu propriétaire (Syndicat des transports d'Ile-de-France présidé par Jean-Paul Huchon, ndlr).
Une dotation en capital de 4 milliards d'euros viendra du remboursement en 2014 de prêts de l'Etat aux constructeurs automobiles et le reste sera couvert par des emprunts.
Le Sénat est également revenu à la philosophie initiale du projet, en prônant une impulsion par l'Etat, via le préfet, d'objectifs de construction de logements (70.000 par an) en Ile-de-France.
Il a aussi rétabli la limite d'âge de 65 ans pour le futur président de la société du Grand Paris (SGP) qu'avait supprimé l'Assemblée nationale. Un poste brigué par le député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini (69 ans) notamment.
Promesse d'une CMP difficile
Examiné en procédure accélérée, le texte va être soumis, le 20 mai, à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), qui s'annonce «sportive» selon Mme Bricq (PS). La gauche devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel et a menacé de ne pas siéger dans les instances du Grand Paris. «Même si le texte est voté, après il faut l'appliquer sur le terrain», a averti Jean-Paul Huchon le 26 avril dans les Echos. «Il n'est pas plus sûr que Paris ou la région veuillent siéger à l'Atelier international du Grand Paris» que Nicolas Sarkozy devrait installer le 3 mai et dont il a demandé le report, a-t-il dit.
Le maire de Paris s'oppose au texte
Bertrand Delanoë a dénoncé l'adoption par le Sénat du projet de loi sur le Grand Paris selon «une procédure d'urgence que rien ne justifiait», et a jugé le texte voté «à la fois passéiste, autoritaire et inefficace».
Ce projet dessine, selon lui, une région Ile-de-France «éclatée, avec des poches de développement limitées à quelques territoires économiques jugés prioritaires»
«La crédibilité même du financement de ce projet pharaonique est mise en doute, y compris par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, dans un contexte déjà dominé par l'explosion de l'endettement public».
Bertrand Delanoë prône «le traitement opérationnel des grands enjeux urbains» (transports, logement, emploi, environnement) au sein du syndicat mixte d'études Paris Métropole, structure issue de la conférence métropolitaine qu'il avait lui-même lancée en 2006.
«Au sein de Paris métropole (qui comprend une centaine de collectivités franciliennes, essentiellement de gauche, ndlr), chacun travaille à cette mise en synergie dans le respect de toutes les sensibilités politiques et des compétences représentées», plaide-t-il.
Une «atteinte grave aux lois de décentralisation», selon Jean-Paul Huchon
Le président socialiste de la région Ile-de-France a qualifié le 27 avril de «passage en force» l'adoption par le Sénat du texte de loi relatif au projet du Grand Paris alors même que les débats parlementaires ont montré les risques financiers et juridiques des dispositions contenues dans ce texte».
Jean-Paul Huchon et Jean-Luc Laurent, délégué spécial sur le Grand Paris, ont regretté «l'obstination du secrétaire d'Etat, Christian Blanc, à faire adopter par le Sénat son texte de loi relatif au projet de Grand Paris qui constitue un véritable déni de démocratie».
«Surtout, ce projet ne répond en rien aux urgences des Franciliens, ni en matière de transports, ni en matière de logement, et ne fait qu'aggraver le déséquilibre à l'ouest de la métropole francilienne», selon M. Huchon, pour qui ce texte constitue une «atteinte grave aux lois de décentralisation».
Courrier des Maires
***La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a été publiée au Journal officiel du 17 février 2010, après avoir été validée par le Conseil constitutionne.
D'application directe, elle ne prévoit pas de mesures réglementaires. Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera donc en mars 2014, ainsi que celui des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010.
Le texte avait été adopté par le Sénat le 16 décembre dernier, puis transmis à l'Assemblée nationale (procédure accélérée):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2169.asp
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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