***L'avant-projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc et revu par Matignon prévoit, dans sa version obtenue par l'AFP, la création d'un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic) dénommé "Société du Grand Paris". Le projet doit être examiné en Conseil des ministres, probablement début octobre selon une source parlementaire UMP, et déposé "à l'automne" au Parlement. Cet avant-projet, qui affirme que "le développement du Grand Paris revêt un caractère d'interêt national", est transmis aux collectivités territoriales concernées pour concertation.
La "Société du Grand Paris" a pour objet de "réaliser des projets d'infrastructures d'interêt national constituant le réseau du Grand Paris", indique le texte. Elle peut "directement acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens de toutes natures (...) afin de les vendre, les louer ou d'y conduire des opérations d'aménagement ou de construction". Les représentants de l'Etat "constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance".
L'Etat et les collectivités teritoriales peuvent confier à la Société du Grand Paris "des missions de service public ou d'interêt général". Le texte indique que "les décrets d'utilité publique emportent approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF), des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme". Autrement dit, le Grand Paris prime sur tous les autres documents d'urbanisme.
AFP
Le Figaro
31/08/2009
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