***Le juge a considéré que l’obligation de mise en garde n’avait pas été respectée et que le consentement de la cliente n’était pas libre et éclairé. Résultat, neuf organismes de crédit ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nancy à verser 35 000 euros de dommages et intérêts à une cliente.
Parmi eux : Cofinoga (Galerie Lafayette), Cetelem (BNP Paribas), Cofidis (3 Suisses et Cetelem), Finaref et Sofinco (Crédit Agricole).
La “victime” avait contracté 17 crédits depuis 1986 pour un montant global de 113 000 euros, alors que ses revenus mensuels n’excèdaient pas 1 000 euros. “Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde c’est-à-dire qu’ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu’ils n’ont pas fait en l’espèce”, a expliqué Me Fabrice Gossin.
L’avocat en a profité pour dénoncer les méthodes de ces organismes : “Alors qu’elle avait cessé de les payer et que nous les avions assignés, elle continuait à recevoir des offres de crédit !”.
Cette décision de justice pourrait “ouvrir une voie et créer une jurisprudence” selon Me Fabrice Gossin. Le surendettement est en hausse continue en France que la conjoncture soit bonne ou mauvaise : le montant moyen des dossiers atteint 40 000 euros contre 22 000 euros aux Pays-Bas et 15 000 euros en Belgique. L’association Cresus estime qu’il y a en France une insuffisance de la prévention du surendettement.
Dans sa pétition pour un droit au crédit opposable, le Cerf propose que le montant d’un crédit dépende de la capacité de remboursement de l’emprunteur et que les ménages et les entreprises bénéficient de prêts au taux du marché et non de crédits renouvelables ou de découverts autorisés à des taux au moins trois à quatre fois plus élevés.
***La Banque Postale imagine le crédit responsable
La Banque Postale Financement, filiale de la Banque Postale et de la Société Générale, se lance à partir du 1er avril dans une offre de crédits à la consommation. Forte de 17 000 bureaux de Poste, la banque affiche son ambition de « réinventer le crédit » et démarre ses activités par une offre promotionnelle : elle propose un TEG fixe et unique de 4,90% pour un prêt d’au moins 1 500 euros remboursables sur une durée de 12 à 48 mois, et ce jusqu’au 31 mai 2010. Sa gamme de produits comprend l’octroi de prêts personnels à partir d’un montant de 1 500 euros et une offre de regroupement de crédits. Sont sont notamment concernés, l’achat d’une voiture et le financement de travaux. Cette offre sera complétée par un prêt étudiant, un prêt apprenti, un prêt intérimaire et un prêt permis à 1 euro par jour, à destination des jeunes.
La Banque Postale affiche sa différence en prônant un « crédit responsable » et « dans l’intérêt du client ». Ainsi, elle ne proposera pas de crédit renouvelable. Afin de prévenir le surendettement de ses clients, La Banque Postale Financement annonce qu’elle accompagnera de très près ses souscripteurs, et fera notamment avec un point budget proposé chaque année. Pendant toute la durée de leur crédit, les clients pourront moduler leurs mensualités, changer la date du prélèvement, rembourser avant le délai prévu la somme empruntée ou reporter les remboursements. La Banque Postale a même passé « un accord expérimental » avec l’association Cresus, spécialisée dans la prévention du risque du surendettement. Cet organisme reconnu d’utilité publique pourra apporter ses conseils aux clients en difficultés et formera les équipes de la Banque Postale sur le problème du surendettement.
Le Cerf espère que La Banque Postale ne s’en tiendra pas aux slogans et aux produits d’appel et qu’elle va réintroduire de la concurrence sur un marché oligopolistique, une revendication de la pétition pour un droit au crédit opposable et contre les abus bancaires abusifs : autrement dit, La Banque Postale aura réussi son pari uniquement si sa politique agressive conduit à un changement durable dans les pratiques et les tarifs bancaires des autres banques de la place. La Banque Postale est également très attendue sur l’activité de crédit aux entreprises qui sera lancée dans les semaines qui viennent. Une affaire à suivre…
http://www.petition-contre-les-abus-bancaires.org/blog/2010/03/22/la-banque-postale-va-sattaquer-au-marche-des-pme/
http://www.petition-contre-les-abus-bancaires.org/petition
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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